Politique d'annulation

Politique de réservation – IBO-CORP-FORMATION Toute réservation de prestation de formation auprès de IBO-CORP-FORMATION par un donneur d’ordre implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique. 1. Validation de la réservation La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception d’une confirmation écrite (email ou via la plateforme de réservation) et, le cas échéant, du paiement d’un acompte. 2. Modalités financières Sauf mention contraire, un acompte peut être exigé à la réservation. Le solde est payable selon les conditions convenues entre les parties, au plus tard le jour du début de la prestation. 3. Annulation ou report Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de début de la prestation : aucun frais ne sera appliqué, et les sommes versées seront remboursées ou reportées. En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date de début : une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du montant total de la prestation sera due par le donneur d’ordre, conformément aux dispositions contractuelles applicables en droit français. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la prestation ou d’absence le jour J : 100 % du montant pourra être exigé. 4. Cas de force majeure Aucune pénalité ne sera appliquée en cas de force majeure dûment justifiée, au sens de l’article 1218 du Code civil. 5. Sous-traitance IBO-CORP-FORMATION intervient en qualité de sous-traitant. Le donneur d’ordre reste responsable de la bonne transmission des informations aux bénéficiaires de la formation. 6. Acceptation La validation de la réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

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